Les Informations Préoccupantes (IP)

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Bonjour à tous,

Aujourd’hui, j’ai envie d’écrire sur les informations préoccupantes, car c’est un sujet qui fait souvent peur aux parents et aux personnes au sens large. Je pense que cela est lié à la méconnaissance du but de ces signalements. La peur principale des parents est qu’on leur enlève leur enfant, mais ce n’est pas toujours le cas. L’Aide Social à l’Enfance n’a pas pour objectif de placer les enfants loin de leur foyer. Cela est le cas lorsqu’il y a un danger important pour le mineur, sinon le but est de faire une évaluation de la situation pour ensuite permettre d’accompagner au mieux les parents et les enfants. C’est la raison pour laquelle je souhaite développer ce qu’est l’Aide Social à l’enfance, ainsi que les informations préoccupantes.

I. L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (L'ASE)

La protection de la jeunesse dont on parle concerne tous les mineurs : les bébés, les enfants et les adolescents. L’aide sociale à l’enfance est un service du département qui figure parmi les structures de protection de l’enfance. Elle est placée sous l’autorité du président du conseil départemental. Sa mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de préventions individuelles ou collectives, de protection et de lutte contre la maltraitance. Selon le ministère des solidarités et de la santé (2016) « la protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa moralité et son éducation ». Elle succède à une définition plus succincte de l’article L 112-3 CASF qui fixait comme but à la protection de l’enfance de « prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs ». On voit bien que le but n’est pas de retirer la garde des enfants aux parents, mais bien d’accompagner au mieux les familles sur un plan éducatif, financiers et de soutien à la parentalité.

II. LES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES (IP)

Par la loi, toute personnes que ce soit des professionnels ou une personne lambda dans la rue, à obligations de faire une information préoccupante si la personne voit, entends, ressent qu’il y a danger pour un mineur, à partir d’éléments factuels.

Selon le site de l’ASL l’information préoccupante (IP) est définie comme étant « une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement : pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ; ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromis ou en risque de l’être » (art. R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles).

C’est important, car dans mon métier, je suis confronté à cette réalité d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes où il y a nécessité et obligation de rédiger une information préoccupante pour leur sécurité. Je constate aussi qu’il y a des professionnels ou même des personnes dans la vie de tous les jours qui ne font pas d’information préoccupante. Cela est dû à la fois pour éviter de créer une situation délicate, d’être la personne qui dénonce, mais de manière plus générale, par une minimisation de la situation. Les êtres humains tentent souvent d’esquiver cette partie de la réalité, parce que c’est une réalité qui confronte, qui est lourde et difficile à regarder. Pour se préserver, les individus utilisent le mécanisme du déni.

En réalité, il existe énormément de situation de maltraitance, de répétition d’humiliation, ou d’injustice qui se font sous nos yeux sans que nous n’agissions. C’est plutôt commun.

Je repense d’ailleurs à un jeune que j’ai suivi qui a pu être sorti d’une situation d’inceste suite à une personne inconnue dans un restaurant qui a entendu des propos inquiétant de la part du parent. Ce jeune n’a pas une vie facile, mais au moins, il a pu être sorti de cette situation. Merci à la personne d’avoir eu le courage de faire un signalement.

III. PROCÉDURE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE

Lorsque l’IP est rédigé, elle est transmise à la cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP). À partir de cet écrit, soit il n’y aura pas de suite, soit cet écrit sera envoyé à l’ASE qui va faire une évaluation de la situation et de l’environnement familial de l’enfant en proposant trois rendez-vous avec la famille.

  • Le premier étant une rencontre avec les parents et l’enfant ou les enfants s’il y en a plusieurs, ainsi qu’un entretien uniquement avec l’enfant ou chaque enfant.

  • La seconde rencontre se fait au domicile pour voir l’environnement dans lequel évolue l’enfant et rencontrer les différents membres qui y vivent.

  • La troisième rencontre sera un entretien uniquement avec les parents.

L’évaluation peut conclure à :

  • Un classement sans suite,

  • Une mesure de protection administrative : c’est-à-dire que l’aide sociale à l’enfance peut proposer aux parents un accompagnement social, des aides financières, une action éducative à domicile, un accueil provisoire, etc.

  • Une saisine de l’autorité judiciaire : dans le cas où les parents ne coopéreraient pas ou que la situation est « grave », un signalement est adressé au procureur de la République. Ainsi, c’est lui qui décide de ce qui sera mis en place.

L’ODAS fait régulièrement des enquêtes et observe l’évolution des signalements. Elle a réalisé une enquête en 2003 sur les signalements d’enfants en danger et a constaté une augmentation de ceux-ci. L’objectif de cette enquête était de repérer de manière plus précise les facteurs de dangers à l’origine des signalements et d’en tirer d’utiles enseignements dans un but de prévention. « L’importance des carences éducatives et des conflits de couples doit par exemple conduire à développer les démarches individuelles et collectives de soutien à la parentalité. Et plus globalement, on peut penser que pour lutter contre l’isolement social, il devient urgent de mettre en place de véritables politiques de développement social local, afin de redynamiser les solidarités de proximité intergénérationnelles. Comme pour les aînés, la protection de l’enfance est d’abord l’affaire de tous ». (Ph.-J.Quillien, 2005, p.99). C’est dans cette idée de faire du lien entre les familles, de la prévention envers la jeunesse, du soutien à la parentalité, à la lutte contre l’isolement, la délinquance… Que sont apparues les structures de la jeunesse et d’accompagnement.

Pour finir, je peux dire que oui ce parcours avec l’Aide Social à l’Enfance n’est pas des plus évident. Cela nécessite de se remettre en question, de se confronter à certaines réalités des comportements, mais aussi parfois à des professionnels qui peuvent être maladroits. Il est tout de même important de rappeler que le but est toujours de pouvoir favoriser le bien-être de l’enfant, mais aussi de soutenir et d’accompagner les parents, afin de trouver un équilibre familial qui permet à chacun de s’épanouir au mieux. Il est d’ailleurs normal de signaler les comportements de certains parents s’il y a de la violence physique, de la violence psychologique, de l’abus d’autorité, de la manipulation ou encore une non prise en compte des besoins des enfants. Si le parent est maltraitant et banalise cela, sans remise en question, il me semble qu’il est encore plus légitime et normal de faire un signalement. Face à la violence ou à la maltraitance, il est parfois délicat de faire comprendre aux parents que leurs comportements ne sont pas forcément adaptés. Il y a souvent derrière une histoire difficile dans leur vécu, ainsi qu’un déni ou une normalisation de ces comportements, mais cela ne sera jamais une excuse face à la maltraitance. Les adultes sont responsables de leurs comportements.

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